autorisations

La KITCHAIN, est un concept artistique à but non lucratif ayant pour objectif la promotion du lien social. Le but de la KITCHAIN est de créer une Oeuvre dont l’exploitation a pour objectif le développement de la notoriété de chaque participant et de son réseau.

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L’Oeuvre réalisée lors de chaque KITCHAIN est une œuvre de collaboration (article L 113-3 du code de la propriété intellectuelle). Chaque KITCHAIN se décompose eu plusieurs étapes précises : la répartition des rôles de chaque participant, l’écriture des textes de chacun, la répétition de l’ensemble des participants et l’enregistrement.

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L’artiste conserve l’intégralité de ses droits d’auteur pour la partie à laquelle il a participé conformément aux articles L 111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

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Pour pouvoir librement fonctionner et permettre la promotion des artistes participant, ce concept a nécessairement besoin des autorisations ci-dessous :

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ARTICLE 1 : Objet

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Dans les limites et conditions précisées dans l’article 2, le titulaire des droits donne l’autorisation à la KITCHAIN de :

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• diffusion de l’œuvre audiovisuelle sur les supports suivants : Internet / radio (exclusivement pour de la promotion) / programme audiovisuel (exclusivement pour de la promotion)

• utilisation du droit à l’image pour les scènes tournées lors de la KITCHAIN .

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ARTICLE 2 : Conditions des autorisations

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Le titulaire des droits reconnaît que les autorisations sont données à titre totalement gratuit.

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Ces autorisations ne sont pas limitées par leur nombre et leur durée.

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L’artiste conserve l’intégralité de ses droits et peut en exercer une exploitation séparée, dès lors qu’elle ne porte pas atteinte à une exploitation.

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CONDITION DE VENTE

 

ARTICLE 3 : Condition de participation à l'évènement

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Le paiement de la participation financière en ligne est obligatoire pour participer à un événement Kitchain. Cette participation est symbolique et participe à la valorisation des professionnels présents lors des événements ainsi qu'aux frais de fonctionnement.

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ARTICLE 4 : Condition d'annulation

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Il n'y a pas de possibilité de remboursement, même en cas d'absence à un événement Kitchain. Cependant il est possible, en cas d'absence à l’événement choisi, de participer à un autre événement dans la mesure des places disponibles et selon condition que l'absence soit justifiée  et prévenue 48 h à l'avance.. Pour les modalités, contacter la Kitchain par mail à artkitchain@gmail.com

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La place est nominative, seul l'artiste dont le nom est inscrit peut participer à la kitchain. Un changement est possible en cas d'empêchement, à condition de prévenir La Kitchain 48 h à l'avance