autorisations

La KITCHAIN, est un concept artistique à but non lucratif ayant pour objectif la promotion du lien social. Le but de la KITCHAIN est de créer une Oeuvre dont l’exploitation a pour objectif le développement de la notoriété de chaque participant et de son réseau.

L’Oeuvre réalisée lors de chaque KITCHAIN est une œuvre de collaboration (article L 113-3 du code de la propriété intellectuelle). Chaque KITCHAIN se décompose eu plusieurs étapes précises : la répartition des rôles de chaque participant, l’écriture des textes de chacun, la répétition de l’ensemble des participants et l’enregistrement.

L’artiste conserve l’intégralité de ses droits d’auteur pour la partie à laquelle il a participé conformément aux articles L 111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Pour pouvoir librement fonctionner et permettre la promotion des artistes participant, ce concept a nécessairement besoin des autorisations ci-dessous :

ARTICLE 1 : Objet

Dans les limites et conditions précisées dans l’article 2, le titulaire des droits donne l’autorisation à la KITCHAIN de :

  • diffusion de l’œuvre audiovisuelle sur les supports suivants : Internet / radio (exclusivement pour de la promotion) / programme audiovisuel (exclusivement pour de la promotion)

  • utilisation du droit à l’image pour les scènes tournées lors de la KITCHAIN .

ARTICLE 2 : Conditions des autorisations

Le titulaire des droits reconnaît que les autorisations sont données à titre totalement gratuit.

Ces autorisations ne sont pas limitées par leur nombre et leur durée.

L’artiste conserve l’intégralité de ses droits et peut en exercer une exploitation séparée, dès lors qu’elle ne porte pas atteinte à une exploitation.

CONDITION DE VENTE

 

ARTICLE 3 : Condition de participation à l'évènement

Le paiement de la participation financière en ligne est obligatoire pour participer à un événement Kitchain. Cette participation est symbolique et participe à la valorisation des professionnels présents lors des événements ainsi qu'aux frais de fonctionnement.

ARTICLE 4 : Condition d'annulation

Il n'y a pas de possibilité de remboursement, même en cas d'absence à un événement Kitchain. Cependant il est possible, en cas d'absence à l’événement choisi, de participer à un autre événement dans la mesure des places disponibles et selon condition que l'absence soit justifiée  et prévenue 48 h à l'avance.. Pour les modalités, contacter la Kitchain par mail à artkitchain@gmail.com

La place est nominative, seul l'artiste dont le nom est inscrit peut participer à la kitchain. Un changement est possible en cas d'empêchement, à condition de prévenir La Kitchain 48 h à l'avance

© 2019 by The Kitchain